Amendement n° 88 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Plutôt que d’imposer un allongement injuste de durée de cotisation, qui n’aura pas d’autre effet que de réduire le niveau des pensions en raison des décotes que ce projet de loi va générer, les auteurs de cet amendement proposent une réécriture alternative de cet article 2, plus solidaire et plus juste.

Cet amendement vise, dans le cadre de la réforme globale du financement de la protection sociale portée par les auteurs de la présente proposition de loi et afin de lever la pression à la baisse sur les salaires et sur les rentrées de cotisations sociales, à revenir sur les allègements généraux de cotisations sociales qui représentent plus des trois quarts des mesures d’exonérations et proposent la suppression de la réduction générale de cotisations patronales dite Fillon.