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Amendement n° 291 Sénat

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Rejeté M. Jean-Noël Cardoux (, apparentés et rattachés) Article 15 Déposé le 24/10/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le dispositif « carrières longues », mis en place pour la première fois dans la loi de 2003 et amélioré dans la loi de 2010 est une mesure de justice qui ne doit pas être remise en cause.

Néanmoins, depuis juillet 2012, ce décret a fait l’objet d’une extension qui en dénature l’objectif initial, qui était de contrebalancer les mesures d’âge légal pour les jeunes ayant commencé à travailler avant 18 ans. A l’occasion de ce décret, le gouvernement a compensé par une hausse de cotisations des actifs et des employeurs le retour de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Sans cette compensation, le décret de 2 juillet 2012 aurait fortement aggravé le déficit du régime général au coeur de ce projet de loi.

Par esprit de cohérence, alors que les parlementaires UMP étaient opposés au décret de juillet 2012, ils restent opposés à une continuelle extension du dispositif carrières longues qui aura un impact négatif sur l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2020.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).