Amendement n° 286 Sénat
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit d’un ième rapport proposé par le Gouvenrement alors que ce dernier s’est lancé dans une entreprise de destruction méthodique de la politique familiale à savoir :
- la baisse du plafond du quotient familial à 2000 euros et bientôt à 1500 euros,
- la diminution programmée de la PAJE dans le prochain PLFSS,
- la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité,
- la fiscalisation des bonus pour 3 enfants qui figure dans ce projet de réforme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).