Amendement n° COM-58 Sénat
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dispositif
I. Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
« et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations »
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III (nouveau).- Au début de III de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la référence : « Le deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « Le premier alinéa du II ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.