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Amendement n° COM-44 Sénat

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Adopté Commission des affaires sociales Article 16 bis (nouveau) Déposé le 22/10/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Après les mots : « versement de cotisations », insérer les mots : « audit régime ».

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.