Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
le droit
par les mots :
la vie
Objet
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle dans la modification de l’intitulé du projet de loi effectuée en commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).