Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’article 1er du projet de loi couvre un champ très large d’habilitation. Ils considèrent que les modifications à apporter, en particulier, en ce qui concerne le droit du travail doivent être débattues sur le fond.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).