Amendement n° 190 Sénat
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La méthanisation est une solution pertinente pour transformer des matières organiques en énergie dans le cadre d'un plan énergétique territorial concerté au niveau des régions.
En revanche, considérée sous l'angle agricole, la méthanisation est souvent présentée à tort comme une solution au traitement des lisiers et au problème des algues vertes. En effet, la méthanisation n'élimine ni l'azote ni le phosphore. Elle ne représente en aucune manière un avenir désirable pour l'agriculture française et peut induire une concurrence néfaste entre cultures alimentaires et énergétiques.
Parce que le dispositif de l'article 24 quater ne prend aucune précaution quant au développement de la méthanisation, cet amendement propose sa suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).