Amendement n° I-14 Sénat

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Tombé Mme Marie-France Beaufils Article 7 quater Déposé le 17/12/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).