Amendement n° A-1 Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 1 500 € » ;

2° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 040 € » est remplacé par le montant : « 3 540 € » ;

3° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, le montant : « 997 € » est remplacé par le montant : « 1 497 € » ;

4° À la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 672 € » est remplacé par le montant : « 1 672 € ».

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 3 qui diminue l’avantage en impôt maximal résultant de l’application du quotient familial au titre d’enfants à la charge des foyers fiscaux.

Cette mesure est nécessaire pour mettre en œuvre la réforme de la politique familiale en confortant son financement et redressant ses comptes tout en la rendant plus juste.