Amendement n° II-39 Sénat

I. - Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la première phrase du premier alinéa du 2°, après le mot : « territoriales » sont insérés les mots : « , aux communes classées en zone de revitalisation rurale ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci‑dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à étendre aux communes classées en zone de revitalisation rurale le bénéfice de la majoration forfaitaire par élève prévue pour accompagner la réforme des rythmes scolaires. En effet, la totalité de ces communes ne sont pas éligibles à la dotation de solidarité rurale « cible » alors qu’elles sont également sujettes à des difficultés d’organisation et de recrutement d’animateurs.