Amendement n° II-38 Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	26 000 000		26 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		26 000 000		26 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont Titre 2
Formation et mutations économiques
TOTAL	26 000 000	26 000 000	26 000 000	26 000 000
SOLDE	0		0

La mission "Travail et emploi" prévoit une réduction de 50% en autorisation d’engagement des participations de l’Etat au financement des maisons pour l’emploi (MDE) en 2014. Or les MDE qui ont déjà subies plusieurs diminutions de leur budget, ont fait la preuve de leur efficacité dans la mise en place de véritables stratégies territoriales en matière d’emploi de développement des mutations économiques, de développement de l’inclusion sociale... Or la réduction des crédits alloués aux MDE risquerait d’engranger la fermeture de la plupart d’entre elles.

Le prélèvement de 26 millions se ferait sur l’action 01 "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi" du programme 103, pour abonder l’action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme 102.