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Amendement n° I-296 rect. Sénat

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Retiré Mme Marie-France Beaufils Article 30 Déposé le 26/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

54 339 704 000 €

par le montant :

56 436 920 000 €

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

40 123 544

par le nombre :

42 231 760

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

54 339 704

par le nombre :

56 436 920

III. – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour l’État des dispositions ci‑dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux d’imposition des plus‑values à long terme visés à l’article 219 du code général des impôts.

Objet

Cet amendement rejette la baisse de la dotation globale de fonctionnement prévue par le projet de loi de finances

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).