Amendement n° II-17 Sénat
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Radars |
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4 125 000 |
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4 125 000 |
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Fichier national du permis de conduire |
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Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
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Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières |
4 125 000 |
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4 125 000 |
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Désendettement de l’État |
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TOTAL |
4 125 000 |
4 125 000 |
4 125 000 |
4 125 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Le présent amendement vise à diminuer les crédits d’investissement au titre de l’installation de nouveaux radars (action 01 du programme 751).
En effet, le Gouvernement prévoit d’installer 45 nouveaux radars « vitesses moyennes » en 2014 pour un coût unitaire de 165 000 euros. Or ce sont également le type de radars pour lesquels les frais de fonctionnement sont les plus élevés.
Le présent amendement propose l’installation de seulement 20 radars « vitesses moyennes », soit une diminution de la dépense de 4,125 millions d’euros.
L’économie ainsi réalisée permet d’augmenter les crédits du programme 754 « Collectivités territoriales ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).