Amendement n° I-532 Sénat
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Dispositif
Alinéa 14, deuxième ligne, deuxième colonne
Après le mot :
Mégawattheure
insérer les mots :
au pouvoir calorifique inférieur
Objet
Amendement de cohérence.
Le gaz naturel pouvant être comptabilisé soit au pouvoir calorifique inférieur soit au pouvoir calorifique supérieur, l’unité doit être précisée en cohérence avec le contenu CO2 au pouvoir calorifique inférieur utilisé pour le calcul de la TICGN dans l’exposé des motifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).