Amendement n° I-43 rect. Sénat
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).