Amendement n° I-450 Sénat
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Dispositif
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«
Art. 9 de la loi n° 2013- … de finances pour 2014 |
CNDS |
8 000 |
» ;
Objet
En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football professionnel au développement du sport amateur, dont le football amateur, à travers le reversement au CNDS du montant non couvert des dépenses liées à l'Euro 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).