Amendement n° I-436 Sénat

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – Les véhicules dépassant un taux d’émission de 0,1 gramme d’oxyde d’azote et de 0,05 gramme de particules fines ne bénéficient d’aucun bonus au titre du décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres.

L’article 37 du Projet de Loi de Finances pour 2014 propose une nouvelle grille de malus pour les véhicules automobiles neufs à compter du 1er janvier 2014. La combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l’air et le climat. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. Les connaissances dont nous disposons aujourd’hui doivent nous conduire impérativement à prendre en compte ces émissions impactant la santé, à savoir les particules fines à effet cancérigène et les NOx (oxyde d’azote) nuisibles au système cardiovasculaire.
Cet amendement propose donc d’exclure les véhicules fortement émetteurs de particules fines et de d’oxyde d’azote. En l’état, le bonus écologique apparaît comme un mauvais signal tant du point de vu sanitaire que du point de vu industriel et commercial.