Amendement n° I-431 Sénat

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie est un acteur majeur des politiques énergétiques en France. A l’heure où des orientations ambitieuses sont annoncées, après une année de Débat National auquel succèdera en 2014 une loi sur la transition énergétique, il apparait nécessaire de conserver à cette agence ses moyens de fonctionnement. 80 % de son budget émanant de l’affectation d’une part de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, en application du principe pollueur-payeur, il est nécessaire de conserver cette affectation à un niveau égal aux années précédentes. Aussi, cet amendement propose de supprimer l’alinéa 2 de l’article 31, qui prévoit une baisse de plus de 10 % de cette affectation.