Amendement n° I-359 Sénat

Le présent projet de loi de finances entend répondre à un objectif de "cap sur la croissance et l'emploi", grâce à un effort porté essentiellement sur les énonomies de dépense. Or, il n'en est rien : non seulement la réelle baisse des dépenses de l'Etat (en dehors du freinage de leur hausse mécanique) ne correspond en réalité qu'à une diminution de ses dotations aux collectivités territoriales - qui seront donc seules à réellement supporter l'effort -, mais la hausse des prélèvements obligatoires se poursuit également fortement en 2014. Si l'on ajoute les nombreuses mesures contradictoires, notamment en matière de fiscalité des entreprises, le retour de la croissance et de l'emploi semble compromis. En outre, la baisse spectaculaire des recettes en 2013 par rapport aux prévisions nécessite de réviser immédiatement le projet de budget pour 2014.

Le groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire demande le renvoi de ce texte en commission des Finances. L’adoption de cette motion permettra ainsi à la commission, sous la conduite de son président et de son rapporteur général, de proposer sans délai des amendements permettant de faire face à cette perte de recettes, grâce non à une hausse de la fiscalité, pour laquelle un moratoire serait décidée, mais grâce à de très fortes réductions de la dépense publique, qui permettront de rapidement rétablir la croissance et partant, l'emploi.