Amendement n° I-220 Sénat
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Dispositif
Alinéa 30
Remplacer le montant :
245 000
par le montant :
255 000
Objet
Sur un budget de fonctionnement de 800 millions d’euros, pour l’ensemble des chambres de métiers et de l’artisanat, la moitié est consacrée au financement de l’apprentissage.
Alors que le gouvernement met à juste titre l’accent sur cette voie de formation, il est difficile de réduire encore les recettes fiscales des chambres de métiers et de l’artisanat. En effet, écrêter leurs recettes aura automatiquement pour effet de stopper leurs investissements dans les CFA et de financer la formation des apprentis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).