Amendement n° I-194 Sénat
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Dispositif
Alinéa 26
Rédiger ainsi cet alinéa :
« N bis – Après la vingt-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
Art. 9 de la loi 2013- … de finances initiale pour 2014 |
CNDS |
40 000 |
Objet
En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football professionnel au développement du sport amateur, dont le football amateur, à travers le reversement au CNDS du montant acquitté par ceux-ci en vertu de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).