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Amendement n° I-79 Sénat

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 6 bis Déposé le 19/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé.

Objet

Cet amendement de notre Groupe vise à revenir sur la hausse prévue de la TVA au 1^er janvier prochain.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).