Amendements — LOI n° 2013-1227 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti (DLR5L14N29357, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (pjl12-697 ↗)