Amendements — LOI n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire (DLR5L14N29359, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (pjl12-703 ↗)