Amendement n° A-11 rect. Sénat
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Dispositif
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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Maladie |
188,0 |
194,0 |
-6,0 |
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Vieillesse |
219,4 |
221,0 |
-1,7 |
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Famille |
56,9 |
59,2 |
-2,3 |
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Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,5 |
13,3 |
0,2 |
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Toutes branches (hors transferts entre branches) |
464,7 |
474,5 |
-9,8 |
Objet
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et du projet de loi de finances pour 2014.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).