Amendement n° 325 Sénat
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Dispositif
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
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Objectif national de dépenses |
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Dépenses de soins de ville |
81,1 |
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Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité |
55,6 |
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Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
19,9 |
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Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
8,6 |
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Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
9,0 |
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Dépenses relatives au fonds d’intervention régional |
3,2 |
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Autres prises en charge |
1,7 |
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Total |
179,1 |
Objet
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’Ondam 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).