Amendement n° 60 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « Les caisses » sont remplacés par les mots : « Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie » ;

2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les caisses nationales d’assurance maladie peuvent mettre en place des programmes d’aide au sevrage tabagique visant à apporter des conseils et un soutien pour favoriser l’arrêt du tabac à destination des personnes bénéficiaires de la prescription d’un traitement de substitution nicotinique. Ces programmes sont mis en œuvre en coordination avec l’établissement public mentionné à l’article L. 1417-1 du code de la santé publique. »

L’article 43 ouvre la possibilité aux caisses nationales d’assurance maladie de mettre en place des programmes d’aide au sevrage tabagique.

Ces programmes complèteront les dispositifs existants, notamment le service téléphonique « Tabac Info Services » de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes).

Cet amendement vise à assurer la coordination entre les programmes mis en œuvre par les caisses et l’action déjà menée par l’Inpes dans ce domaine.