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Amendement n° 56 Sénat

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Tombé Commission des affaires sociales Article 38 Déposé le 06/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – À la seconde phrase du II de l’article L. 161-38 du même code, après les mots : « d’indiquer l’appartenance d’un produit au répertoire des génériques », sont insérés les mots : « ou à la liste de référence des groupes biologiques similaires ».

Objet

Les logiciels d’aide à la prescription médicale doivent inclure des informations sur l’appartenance du médicament au répertoire des génériques.

Cet amendement élargit cette disposition à la nouvelle liste de référence des biosimilaires prévue à cet article du PLFSS. Il est important que les prescripteurs eux-mêmes soient informés des caractéristiques des médicaments biosimilaires et des regroupements décidés par l'ANSM entre médicaments de référence et similaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).