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Amendement n° 48 Sénat

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Tombé Commission des affaires sociales Article 45 bis Déposé le 06/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Remplacer les références :

L. 861-3 et L. 863-2

par les références :

L. 861-1 et L. 863-1

Objet

Correction d’une référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).