Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Dispositif
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° ter Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce contrat vise notamment une plus grande efficience des prescriptions, en particulier en ce qui concerne les médicaments génériques et les médicaments biosimilaires. »
Objet
L’agence régionale de santé conclut avec les établissements de santé des contrats de bon usage du médicament.
Cet amendement prévoit que ces contrats ont pour objectif d’améliorer la prescription des médicaments génériques et des médicaments biosimilaires. La primo-prescription, notamment hospitalière, est en effet déterminante pour l’acceptation des génériques et des biosimilaires par les patients.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).