Amendement n° 11 Sénat

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

 , d’une part, en médecine de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales

par les mots :

en ville ou en structure médico-sociale

II. – Alinéa 4

Après les mots :

établissements de santé et les établissements

insérer les mots :

et services

III. – Alinéa 11, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Elles font l’objet d’une identification spécifique au sein de l’arrêté prévu au 1° de l’article L. 1435-9 du même code.

IV. – Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

IV. – En vue d’une généralisation, la Haute autorité de santé évalue les expérimentations en liaison avec les personnes y participant. Sur cette base, le Gouvernement transmet un rapport d’évaluation au Parlement avant le 1^er octobre 2017.

Simplifications et précisions en ce qui concerne l’expérimentation relative à la télémédecine.