Amendement n° 48 rect. Sénat

Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

La première actualisation sera l’occasion d’examiner le report de charges du ministère de la défense, afin de le réduire dans l’objectif de le solder.

Dans le cadre de cette actualisation, il conviendra d’examiner en priorité certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol et les drones, ainsi que la livraison des avions Rafale, à la lumière des résultats à l’export.

Cet amendement a deux objets.

Il vise à prévoir, dans le cadre de la première actualisation de la programmation devant intervenir avant la fin de l'année 2015, d'une part, l'examen du report de charges qui pèse sur le ministère de la défense, dans l'objectif de le solder, et, d'autre part, à examiner en priorité certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol et les drones, ainsi que la livraison des avions Rafale, à la lumière des résultats à l'export.

En effet, le report de charges qui pèse sur le ministère de la défense est potentiellement de nature à fragiliser l'équilibre de la programmation financière dans son ensemble, de même que l'éventuelle non réalisation des contrats d'exportation des avions Rafale. Il est donc très important de tenir compte de ces éléments lors de l'actualisation de la programmation, dans l'objectif de solder ce report de charges et d'adapter éventuellement la programmation à ces éléments.

En outre, compte tenu de l'importance et de l'urgence de pouvoir disposer de certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol ou les drones, dont nous avons pu constater les lacunes lors des dernières interventions de nos soldats à l'étranger, il paraît souhaitable d'introduire, à l'occasion de cette actualisation et si cela est possible, une éventuelle accélération du calendrier de livraison de ces capacités par rapport à ce qui est prévu dans la programmation.