Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Dispositif
Alinéa 11
Après les mots :
essais nucléaires
insérer les mots :
, et après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique,
Objet
Garantir l’incontestabilité scientifique du comité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).