Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Dispositif
Alinéa 358
Supprimer les mots :
(hors dépenses ″hors socle″)
Objet
La rédaction actuelle n’est pas celle qui a été arbitrée par le Premier ministre et risquerait, si la clause était activée, de remettre en cause la trajectoire de redressement des finances publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).