Amendement n° COM-40 Sénat
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Dispositif
Alinéa 408
Dans la dernière phrase de l’aliéna remplacer l’expression « sera reconduit par la loi de finances, moyennant quelques aménagements » par l’expression « est reconduit »
Objet
Coordination après adoption de l‘article additionnel après l’article 29.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.