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Amendement n° COM-16 Sénat

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Adopté avec modification M. André Dulait Rapport annexé Déposé le 03/10/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 327

Supprimer l'alinéa 327

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.