Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Dispositif
À l’alinéa 232, après les mots :
Préparation opérationnelle
Insérer les mots :
(hors opérations extérieures et intérieures)
Objet
La préparation opérationnelle est la clé de la crédibilité des forces armées. Elle s’est dégradée ces dernières années, et s’établit désormais 15% en dessous des standards fixés par la précédente de loi de programmation militaire. Le Gouvernement entend, à juste titre, en faire une priorité de la prochaine programmation.
Le périmètre de l'indicateur d'entraînemennt pour l'armée de terre est modifié et désormais fixé à 90 jours (contre 150 jours dans l'ancien indicateur, qui incluait les opérations).
La cible de 90 jours est "juste suffisante" pour permettre à l'armée de terre de remplir son contrat opérationnel, indépendamment des opérations où elle est ou non engagée. Elle comprend la formation initiale, la préparation opérationnelle générique et les mises en condition avant projection.
Cet amendement vise, dans ce cadre, à préciser que les 90 jours de préparation opérationnelle de l’armée de terre s’entendent bien hors participation de l’armée de terre aux opérations extérieures et intérieures. Cette précision permettra d’éviter toute interprétation erronée de cet indicateur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.