Amendements — LOI n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption (DLR5L14N31236, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (pjl13-114 ↗)