Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental
par les mots :
établissements autorisés à accueillir à titre expérimental un service ou une unité fonctionnelle dénommé maison de naissance
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).