Amendement n° 168 Sénat
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (rectificatif)
Dispositif
Avant l’article 11 bis A
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section 2 bis
Financement de la vie politique
Objet
Amendement de clarification de la structure du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).