Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Dispositif
Alinéa 2
Dans la première phrase de cet alinéa, remplacer les mots :
« la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France »
par les mots :
« France Médias Monde ».
Objet
Le nom de cette entité a changé, à l’initiative des dirigeants nommés par le pouvoir exécutif actuel. Il est donc simplement suggéré d’actualiser cette dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.