Amendement n° 343 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 123-4-1
par la référence :
L. 123-4-2
Objet
Le I est un amendement de cohérence avec l’amendement introduit à l’article 27.
Le II vise à corriger une erreur de référence. En effet, l’article 6 du projet de loi modifie la numérotation de l’article L. 123-4-1 relatif à l’accueil des étudiants en situation de handicap qui devient l’article L. 123-4-2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).