Amendement n° 380 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, ainsi qu’une évaluation des besoins de financement
Objet
Cette mention est de fait redondante avec d’autres éléments du même alinéa qui traitent d’une vision consolidée des financements, de la situation des établissements au regard des compétences élargies et de l’évaluation de l’impact du transfert de la masse salariale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).