Amendement n° 186 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique.
En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis, et le président de ce conseil, un président de l’université bis, sinon le risque est grand de paralyser certaines universités dans lesquelles le Président n’aura plus les moyens de mettre en œuvre le projet stratégique défini par le Conseil d’administration.
Il est donc nécessaire de permettre au Président d’université d’être également membre, voire président du conseil académique
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).