Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 162 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Tombé Mme Sophie Primas Article 22 bis Déposé le 19/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement énonçant l'intégration des études de masso-kinésithérapie à la première année commune des études de santé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).