Amendement n° 159 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
pour mentionner
rédiger ainsi la fin de cet article :
le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718-15 du même code.
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).