Amendement n° 280 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens IUT-Université intégré au contrat entre l'établissement et l'Etat.
Objet
Chaque IUT doit être responsabilisé sur l’accueil des différents publics, notamment des bacheliers technologiques, et sur la réussite des étudiants. Cette responsabilité doit pouvoir s’exercer dans le cadre d’un dialogue avec les recteurs d’académie et dans le cadre d’une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT. Cette méthode permet ainsi de répondre à l’ambition du projet de loi de favoriser le recrutement des bacheliers technologiques en IUT tout en contextualisant de recrutement selon les viviers de candidats par spécialité de DUT et par région. Elle permet aussi de travailler en partenariat avec les rectorats et les lycées sur l’indispensable évolution du vivier de candidats bacheliers technologiques dans les IUT.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).