Amendement n° 361 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, première et deuxième phrases
Après le mot :
formation
supprimer les mots :
et de la vie universitaire
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement proposé de l’article 28 du projet de loi qui maintient l’intitulé « commission de la formation » du conseil académique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).