Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 356 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 47 quinquies A Déposé le 17/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer le mot :

doctorats

par le mot :

doctorants

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).